Le Secrétariat général du ministère de la Justice a servi de cadre, le jeudi 21 mai 2026, à la remise officielle d’une dotation en matériel informatique à certaines structures de ce département ministériel. Présidée par FEH Helen KWANGA épouse GALEGA, le Secrétaire général, cette cérémonie brève mais d’une forte symbolique, rentre dans le cadre des activités de la 1ère phase de l’opération d’enregistrement hors délai des naissances des élèves en fin de cycle primaire des écoles publiques concernés par les examens et concours officiels de la session 2024.
01 Vidéo projecteur, 01 tableur pour vidéo projecteur, 01 rallonge, 01 multiprise, 12 laptops, 10 disques dur, 01 photocopieur, 01 régulateur de tension, 06 imprimantes, 01 desktop et 01 onduleur. Voilà l’essentiel du matériel reçu par madame le secrétaire général, le secrétariat du secrétaire général, le sous-directeur du courrier et liaison, le chef de la Cellule de suivi, le chef de la Cellule de communication, le chef de la Cellule des systèmes informatiques et des réseaux statistiques, le chef de la Cellule de traduction, le chef du Service de la documentation et des archives, les chargés d’études assistants de la cellule de suivi et comptable du secrétariat général du ministère de la justice. Des responsables des unités de travail du Secrétariat général du ministère de la Justice, structure chargée de l’organisation et de la supervision, au niveau de l’administration centrale, de l’opération d’enregistrement hors délai des naissances des élèves en fin de cycle primaire des écoles publiques, concernés par les examens et concours officiels de la session 2024. Cette opération a permis à 48 232 élèves du CM 2 et Class 6 sur les 49 311 dossiers enrôlés et répartis dans les 10 régions du Cameroun, de se voir délivrer des jugements supplétifs leur permettant de se faire établir des actes de naissance.
L’histoire
Les premières lettres de cette opération sont écrites de manière officielle dès le 11 mars 2024. Dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de l’éducation au Cameroun -PAREC-, le ministre de l’Education de base sollicite le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour requérir l’organisation d’audiences foraines spéciales pour la délivrance des jugements supplétifs devant permettre d’établir des actes de naissance aux élèves scolarisés en fin de cycle primaire et non détenteurs de ce document indispensable pour participer aux examens et concours officiels. 58 529 élèves se trouvant dans cette situation sont recensés par le ministère de l’Education de base à travers le triangle national. Un chiffre consolidé plus tard, portant à un total de 59 163 dossiers. Pour mener à bien cette opération, le concours d’un partenaire technique et financier est sollicité. 400 000 000 FCFA sont alors mobilisés auprès de la Banque mondiale par le ministère de l’Education de base. Le 19 mars 2024, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux marque son accord pour l’organisation des audiences foraines spéciales dans les différents ressorts cartographiés, à travers une correspondance adressée au ministre de l’Education de base. 26 mars 2024, une autorisation spéciale est donnée par lettres-circulaires aux différents chefs de cours pour l’organisation des audiences foraines spéciales durant la période allant du 1er au 19 avril 2024. Une période initiale prorogée au 30 avril 2024. Objectif, permettre le traitement du plus grand nombre possible de demandes.
Les actions
C’est par le biais d’une convention-cadre signée le 5 avril 2024 entre le ministère de la Justice et le Programme d’appui à la réforme de l’éducation au Cameroun que les contours de la collaboration entre les deux entités ont été définis. La mobilisation des ressources humaines et des services judiciaires effectuée par le ministère de la Justice a été l’étape cruciale pour la tenue effective de ces audiences. Celles-ci, conduites dans le respect du cadre légal qui entoure l’organisation judiciaire et l’administration de la justice, ont eu pour théâtre d’action les tribunaux de premier degré rattachés aux Tribunaux de première instance dans les 08 régions d’expression française et les High Courts compétenest en matière d’état des personnes dans les ressorts des Cours d’appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Concernant la composition du tribunal, l’audience foraine ayant toutes les compétences d’une audience ordinaire, un juge, un représentant du ministère public, un greffier, des assesseurs, d’un interprète en cas de besoin ont eu la lourde tâche de mener ces audiences. Au total, 544 audiences ont été tenues pour 48 232 décisions favorables rendues sur les 49 311 dossiers enrôlés, soit un pourcentage de 97,94% de jugements supplétifs obtenus.
Procédure ponctuelle et exceptionnelle, le succès inédit de l’opération spéciale de 2024 a comme conséquence, la 2ème phase de l’opération spéciale d’établissement et de délivrance des actes de naissances aux élèves du primaire, objet du « Projet de rattrapage de l’enregistrement des naissances en milieu scolaire ». Il est question, face à la persistance, dans le cycle primaire, de nombreux élèves encore sans acte de naissance, de résorber le stock des enfants scolarisés sans actes de naissance, de la SIL/Class 1 (niveau 1) au CM 2 / Class 6 (niveau 3). Et selon les données du ministère de l’Education de base, ils sont encore environ 1 047 309 élèves dans cette situation.
