DECLARATION DE L’IRPP : LE PERSONNEL DU MINJUSTICE A L’ECOLE DU MINFI

DECLARATION DE L’IRPP : LE PERSONNEL DU MINJUSTICE A L’ECOLE DU MINFI

A l’occasion de la campagne de sensibilisation et d’assistance à la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les personnels du ministère de la Justice ont été entretenus par des responsables du ministère des Finances, sur les modalités de mise en œuvre de la déclaration de leurs revenus. C’était le mercredi, 19 juin 2024 dans la salle de conférences du ministère de la Justice.   Les hauts responsables de la chancellerie, les chefs de cours d’appel du Centre, du Tribunal criminel spécial et une vingtaine d’informaticiens en service au ministère de la Justice ont été sensibilisés et formés à l’effet de remplir leurs obligations fiscales, sans aucune assistance. Une obligation fiscale qui leur est assignée, non seulement par l’article 74 du Code général des impôts qui restaure l’obligation pour les contribuables non professionnels de se soumettre à la déclaration annuelle des revenus dans les centres des impôts, par la Loi n°2002/014 du 30 septembre 2002 qui assujettit les personnes physiques bénéficiant des revenus basés sur le salaire, la pension, les capitaux mobiliers et les revenus fonciers à l’IRPP, mais aussi, par la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023, qui oblige les personnes physiques non professionnels à effectuer au plus tard le 30 juin de chaque année, la déclaration annuelle des revenus en ligne. Cela, via le portail web de la Direction Générale des Impôts : www.impots.cm Cette opération, initiée par l’Etat camerounais, vise à assurer un enregistrement complet de ses salariés et de prélever sur leurs revenus déclarés, la quote-part nécessaire à l’optimisation des recettes. En cas de non-respect du délai arrêté pour cette année au 30 juin 2024, des pénalités seront infligées aux retardataires. Leurs noms pourront notamment être retirés du fichier des contribuables et des fichiers des personnels de l’Etat. Egalement, l’obtention de certains services à l’instar des visas leur sera d’office refusée.  
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