La nationalité camerounaise au scanner

La nationalité camerounaise au scanner

Ces dernières décennies, le débat sur la nationalité a pris de l’ampleur au Cameroun. Un débat qui n’a pas tardé à diviser l’opinion publique avec, d’une part les partisans de la double, voire, multiple nationalité et, d’autre part, ceux de la nationalité unique. Les partisans de la double nationalité sont pour la plupart recrutés dans les rangs d’une diaspora de plus en plus nombreuse qui, loin d’amener le sujet au sein de l’opinion, ne fait que réchauffer une question déjà tranchée par le législateur. L’Etat, avant cet intérêt que suscite la question de la nationalité aujourd’hui, a pris des dispositions légales pour la sécuriser. Et c’est dans la Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité, dont les modalités d’application sont fixées par le Décret n°68-DF-478 du 16 décembre 1968, qu’est consignée toute la règlementation qui constitue une réponse concrète. Une loi claire, sans équivoque. Des dispositions générales aux dispositions transitoires et finales en passant par l’attribution de la nationalité, le législateur à travers les 48 articles qui constituent cette loi de 1968, repartis en 07 chapitres, a abordé tous les aspects qui font de la nationalité, le droit inaliénable du citoyen et une opportunité pour le Cameroun. Généralement considérée comme une partie des attributs de la souveraineté d’un pays, la nationalité est l’appartenance juridique d’une personne à la population d’un Etat.

Le Cameroun, pour sa part, n’a pas attendu son indépendance en 1960 pour sécuriser sa nationalité. Avant celle-ci, l’Acte National anglais de 1949 était appliqué au Cameroun occidental. Tandis que le Cameroun oriental appliquait l’Ordonnance n°59/0066 du 28 novembre 1959 instituant le Code National Camerounais calqué sur la législation française.

Cette ordonnance de 1959 donnait les contours juridiques autour de la nationalité dans le Cameroun sous protectorat français. 07 ans après la réunification des 02 Cameroun le 1er octobre 1961, la Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité vient établir la législation en matière de nationalité dans la toute jeune République Fédérale du Cameroun.

Voilà donc 51 années déjà, que cette loi est en vigueur. Son application ne souffre d’aucune entorse. De ce fait, la nationalité peut être sujette à contentieux, liés à sa perte ou à sa déchéance. Contentieux qui illustrent les soupçons de la diaspora à l’endroit de l’autorité supposée se servir de la nationalité comme élément de régulation de politiques intérieures, pour écarter cette diaspora de la vie politique de son pays d’origine.

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