Minjustice: la Cour Pénale Spéciale en RCA en quête de soutien

Minjustice: la Cour Pénale Spéciale en RCA en quête de soutien

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent ESSO a reçu le 30 novembre 2022, une délégation de la Cour Pénale Spéciale-CPS en visite de travail au Cameroun. Le Greffier en Chef, Dieudonné SENOGO, le Greffier en Chef adjoint International, Ousman NJIKAM et le Chef de l’unité de Communication, Gervais BODAGAY LAOULE composaient cette délégation. La visite au Garde des Sceaux avait pour but la présentation de la CPS, son mandat, ainsi que les défis auxquels elle fait face. La délégation est venue également solliciter du Cameroun, un appui particulier en matière de ressource humaine.

Créée en 2015 par la Loi n°15-003 du 3 juin 2015, la Cour Pénale Spéciale est opérationnelle depuis 2018. Juridiction de type nouveau, elle est composée de Juges et de Procureurs internationaux et de Procureurs nationaux. Basée à Bangui, la capitale centrafricaine, la CPS, des explications du Greffier en Chef adjoint International, Ousman NJIKAM, est habilitée à juger les crimes les plus graves tels que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors des conflits armés en RCA depuis 2003. Avec un mandat de 5 ans renouvelable pour les membres, la CPS a la primauté sur les juridictions nationales ordinaires.

Les principaux obstacles de la CPS sont d’ordre financier et humain. En effet, malgré le fait qu’elle bénéficie d’une importante aide de l’ONU et de certains donateurs internationaux, les fonds de la CPS sont insuffisants pour un bon fonctionnement ainsi que pour le recrutement du personnel judiciaire. « Le manque de personnel est un véritable problème à la Cour. Nous avons besoin de Magistrats, surtout ceux du Droit civil et de Conseillers juridiques » a affirmé Ousman NJIKAM.

Le Garde des Sceaux a invité la délégation à se rapprocher du Directeur des Affaires Pénales et des Grâces, Ahmadou SOULEY, présent à cette rencontre. Il a également exigé qu’une feuille de route soit établie pour détailler les grandes lignes d’un appel d’offre à candidature.

Pour marquer d’un sceau particulier cette rencontre, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent ESSO a offert aux 03 émissaires des exemplaires du Code Pénal et du Code de procédure pénale camerounais. Des présents chaleureusement appréciés par les hôtes du Garde des Sceaux.

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