La perte de la nationalité camerounaise

Les camerounais, à la faveur du bien-être qu’ils recherchent et au gré de leur vouloir, au mépris de la loi, acquièrent et répudient des nationalités étrangères, acceptent des contrats non compatibles avec le Code de la nationalité du Cameroun. Les textes et les codes qui régissent la nationalité camerounaise sont donc très peu connus. Pourtant, ces textes sont clairs : des suites de certains agissements et de certains choix, il est possible de ne plus être camerounais.

Flaubert A. est né au Cameroun en 1963. Ses études supérieures terminées, il décroche un travail hors des frontières de son pays. Après plusieurs années de service, Flaubert A. choisit d’adopter la nationalité de sa terre d’accueil. Pour les vacances, Flaubert A. prend un avion pour le Cameroun. A l’aéroport, il est contraint de prendre un visa d’entrée comme tout étranger. Il ne peut malheureusement plus jouir de sa nationalité d’origine parce qu’aux termes de l’article 31 de la Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité,

« le camerounais majeur, qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, perd la nationalité camerounaise ».

Comme Flaubert A., nombreux sont ces camerounais qui font des choix ou posent des actes qui leur font perdre la nationalité camerounaise. Si la question de la nationalité est très controversée au Cameroun, la perte de la nationalité l’est encore plus. La dévolution de la nationalité camerounaise a pour socle la Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité camerounaise.

Elle prescrit ainsi, entre autres, en son chapitre IV, articles 31 à 35, les conditions de la perte de la nationalité. La perte de la nationalité se fait de façon automatique ou de plein droit, volontairement par répudiation et par déchéance. Le cas de Flaubert est un exemple de perte automatique ou de plein droit de la nationalité. En effet, pour avoir acquis une nationalité étrangère, il est contraint de présenter un visa pour entrer dans un pays qu’il croit être le sien. On se souvient de l’indignation de Yannick NOAH, il y a quelques années, et plus récemment de Richard BONA, qui trouvaient indécent qu’on leur réclame un visa pour rentrer dans un pays qu’ils considèrent comme le leur. Comme autre motif de perte automatique de la nationalité camerounaise, la conservation d’un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger, malgré l’injonction de le résigner faite par le gouvernement camerounais.

Ce cas de perte de nationalité est une sanction d’une attitude de défiance vis-à-vis de l’autorité de l’Etat. Toutefois, le retrait d’une nationalité ne peut être juridiquement valable que si le concerné est majeur, la majorité étant une condition sine qua non de la perte automatique de la nationalité.

La répudiation de la nationalité

Valentine O., une camerounaise de 35 ans, décide de sceller son amour à travers le mariage avec Diouf N., un sénégalais qui partage sa vie depuis quelques années. Pendant le processus conduisant à la célébration du mariage, Valentine O. décide d’abandonner sa nationalité camerounaise et d’acquérir celle de son époux, le Sénégal étant désormais son nouveau pays.

Elle choisit volontairement de perdre sa nationalité d’origine. On parle alors de la répudiation de la nationalité, qui est énoncée dans l’article 31 alinéa (b) de la Loi de 1968, laquelle stipule que : « perd la nationalité camerounaise celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de camerounais … ».

Si la répudiation entraîne automatiquement la perte de la nationalité camerounaise, il faut encore, pour sa validité, que

Valentine O. acquiert ou puisse acquérir la nationalité de Diouf N., par application de la loi nationale de celui-ci. Cette précaution exprimée par l’article 32 alinéa (2) de la Loi de 1968 permet d’éviter les risques d’apatridie en cas de répudiation.

L’autre cas de répudiation est celui d’enfants nés sur le territoire camerounais mais de parents étrangers. Ces enfants acquièrent automatiquement la nationalité camerounaise du fait d’être nés sur le territoire. Une fois la majorité obtenue, ils seront libres de répudier la nationalité camerounaise ou de la garder.

A la différence des cas de perte automatique de la nationalité qui ne requièrent pas un acte ou une procédure quelconque la répudiation est sanctionnée par une procédure de l’autorité compétente. La procédure qui sanctionne les cas de répudiation de la nationalité est réglementée par l’article 36 alinéa (c) de la Loi de 1968. Toute action est introduite devant le magistrat ou le président de la juridiction civile compétente. Pour les personnes se trouvant hors du territoire national, la déclaration est faite devant les agents diplomatiques ou consulaires représentant le Cameroun dans leurs pays d’accueil tel que le précise l’article 37.

La question de la nationalité est très controversée au Cameroun, la perte de la nationalité l’est encore plus…

La déchéance de la nationalité

Elle ne concerne que les étrangers ayant acquis la nationalité camerounaise. La déchéance de la nationalité est donc cette sanction qui consiste à priver un individu de la nationalité camerounaise, en raison de son comportement indigne ou préjudiciable aux intérêts de l’Etat. La sécession, la guerre civile, la propagation de fausses nouvelles, la révolution, les bandes armées, l’insurrection, l’hostilité contre la patrie, l’intelligence avec les agents d’une puissance étrangère, la non-dénonciation, l’intelligence avec les sujets ou les agents d’une puissance ennemie en temps de guerre et diverses atteintes au secret de la défense nationale, sont, entre autres, les comportements qui conduisent à la déchéance de la nationalité.

Si pour la répudiation et la perte automatique de la nationalité il est facile de trouver des exemples, des cas de déchéances de la nationalité n’ont pas encore été enregistrés jusqu’ici dans notre pays.

Les conséquences de la perte de la nationalité camerounaise

La perte de la nationalité en elle-même étant déjà une sanction en ce sens qu’on est facilement exposé à des risques d’apatridie, il existe également des conséquences sur les plans civil, politique, économique et social.

La perte de la nationalité affecte la capacité électorale de l’individu, l’éligibilité aux fonctions politiques, la liberté de circulation à travers la soumission aux conditions d’entrée et de sortie du territoire, l’égal droit d’accès à la Justice.

Au plan économique, les conséquences se mesurent sur le terrain des obligations fiscales qui pèsent sur les étrangers. Les droits des timbres, des passeports, des cartes de séjour et de résident qui oscillent entre 50.000 et 700.000 FCFA. Dans le même sillage, des conditions spécifiques sont appliquées aux personnes étrangères qui souhaitent devenir propriétaires.

Sur le plan social, l’accès des étrangers aux écoles de formation camerounaises est revu à la hausse. A l’évidence, au Cameroun, la loi portant Code de la nationalité en général et les articles sur la perte de cette nationalité sont clairs et établis, même si pour certains, la Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968 est vieille de plus de 50 ans.

Fany OYE ONDO