Magistrature : Le nouveau visage

Le nouveau visage de la Magistrature

Le Président de la République est garant de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Il nomme les Magistrats. Il est assisté dans cette mission par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui lui donne son avis sur les propositions de nomination et sur les sanctions disciplinaires concernant les Magistrats du Siège. L’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature sont déterminés par la loi ». Ainsi citée, il est bien clair que c’est la Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la Loi n°2008/001 du 14 avril 2008, en son article 37, alinéa 3, qui consacre l’instance suprême appelée à examiner les propositions d’intégration dans la Magistrature. Cette instance examine également les propositions d’affectation ou de nomination de Magistrats du Siège dans les fonctions judiciaires, les mutations des Magistrats du Siège au Parquet ou des Magistrats du Parquet au

Siège. Une instance suprême qui établit en outre le tableau d’avancement des Magistrats du Siège en vue d’une promotion de grade et donne son avis sur les projets ou propositions de loi et projets de textes relatifs au corps de la Magistrature.

Et c’est dans la Loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant Tenue le 10 août 2020 sous la présidence effective de son Président, cette session a non seulement consacré l’entrée en son sein de nouveaux membres titulaires et suppléants et d’un nouveau Secrétaire, mais surtout donné un nouveau visage à la justice camerounaise ; un nouveau visage tant pour ce qui est de la configuration de la Magistrature avec de nouvelles intégrations dans ce corps, que pour ce qui est des promotions et des nominations des Magistrats ; un nouveau visage conforté par d’autres actes du Président Paul BIYA, bien que signés en dehors du Conseil Supérieur de la Magistrature, portant élévation de certains Magistrats à la Hors Hiérarchie, admission à la retraite ainsi que prolongation d’activités.

Dans les détails, ce sont au total 243 Auditeurs de Justice des promotions 2015-2017, (70), 2016-2018, (70), 2017-2019, (103), qui ont été intégrés dans le corps de la Magistrature par Décrets n°2020/427, n°2020/428, n°2020/429 et n°2020/430 du 10 août 2020. Pour ce qui est du cas particulier de la promotion 2017-2019 composée de 53 Auditeurs de Justice pour le recrutement classique et 50 pour le recrutement spécial lancé par le Président de la République à la suite des revendications de certains avocats d’expression anglaise de 2016, elle consacre l’entrée en fonction de la toute 1ère promotion des Magistrats d’expression anglaise de la Section Common Law de l’ENAM.

L’intégration de l’ensemble de ces Auditeurs de Justice a permis aux différentes Sections du corps judiciaire de s’enrichir de 49 personnels pour la Section des Comptes, 46 pour la Section Administrative et 149 pour la Section Judiciaire. Les promotions quant à elles ont permis à 640 Magistrats méritants des exercices 2017 (184), 2018 (200) et 2019 (256), après avoir atteint une ancienneté de 06 ans au grade précédent, d’avancer au grade suivant par Décrets n°2020/431, n°2020/432 et n°2020/433 du 10 août 2020. Ainsi donc, par grade et au total, 74 Magistrats ont été promus au 4ème grade, 86 au 3ème grade et 480 au 2ème grade. Pour ce qui est des nominations, un très vaste mouvement a été opéré avec de nombreux changements ayant permis non seulement la mutation des Magistrats cumulant une trop longue ancienneté au même poste avec pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique, mais aussi le remplacement de ceux admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou décédés. De la Cour Suprême, (Siège et Parquet) au Centre Juridique, Judiciaire Multimédia en passant par le Tribunal Criminel Spécial, Siège et Parquet, les Tribunaux Administratifs au Siège, les juridictions, Siège et Parquet, les Magistrats nouvellement intégrés, Parquet, et la Chancellerie, ce sont donc les Décrets n°2020/434, 2020/435, n°2020/436, n°2020/440, n°2020/441, n°2020/442, n°2020/443, n°2020/444, n°2020/445, n°2020/446 et n°2020/447 qui ont été signés à cet effet par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Et si par les Décrets n°2020/437, n°2020/438, n°2020/439, actes administratifs signés en marge du Conseils Supérieur de la Magistrature par le Président de la République, 84 hauts Magistrats ont été élevés à là Hors Hiérarchie pour le compte des exercices 2018 et 2019 dont 32 du 1er groupe et 52 du 2ème groupe, ce sont 49 Magistrats qui ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite. 24 Magistrats ont bénéficié de la prolongation d’activité.

Au demeurant, en mettant un terme à une attente de 03 années, le vaste redéploiement des Magistrats du 10 août 2020 ainsi que tous les autres textes signés par le Président de la République à l’issue du Conseil Supérieur de la Magistrature, ont assurément inauguré une ère nouvelle dans la Magistrature en lui conférant un nouveau visage. L’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, que sont consignées ces attributions ainsi que d’autres fonctions qui sont assignées au dit Conseil. Si chacune des sessions de cette institution, tout en suscitant un intérêt particulier, est toujours attendue avec beaucoup de frénésie au sein du Pouvoir Judiciaire et même au-delà, c’est parce qu’elle marque généralement une sorte de fin d’une ère dans l’ensemble de ce Pouvoir Judiciaire et en consacre une nouvelle. Depuis le début effectif de son fonctionnement avec la 1ère session tenue en 1982, le Conseil Supérieur de la Magistrature a mis tout en œuvre pour doter les Camerounais d’une institution judiciaire crédible, fidèle à ses principes directeurs, avec aux commandes des hommes et des femmes aux compétences avérées, à la probité et à l’intégrité irréprochables.

Une institution judiciaire qui ferait la fierté des justiciables et du Cameroun.

Et même si sur le terrain, l’opinion ne manque pas de griefs contre cette institution qu’est le service public de la justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature, à travers son Président, son Vice-Président, ses membres et son Secrétaire, s’acquitte de ses missions avec finesse, objectivité et mesure. Sa session de l’année 2020 en est la preuve s’il en fallait une.

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