Succession l’interminable guéguerre

Succession l’interminable guéguerre ?

La succession est l’irrévocable transmission du patrimoine d’une personne à la date de son décès, à une ou plusieurs autres personnes en vie. Ces dernières années, les problèmes liés à la succession se sont multipliés au Cameroun, démontrant ainsi la difficile compréhension de la loi qui encadre ce concept devenu une véritable plaie sociale qui gangrène le triangle national. La convoitise, la cupidité, l’avidité, la méchanceté, conjuguées à l’ignorance en général et celle de la loi sur la succession en particulier, font le malheur de ces nombreuses familles tiraillées entre multiples factions, au sujet du partage de l’héritage.

On se serait pourtant attendu à ce que l’existence de la loi qui encadre la succession soit l’opportunité pour la société de s’épargner ces multiples conflits et interminables batailles qui plombent la concorde au sein de multiples familles, toutes couches sociales confondues. La loi fondamentale du Cameroun qu’est la Constitution, les articles 711 à 892 du Code civil, l’article 18 alinéa 1c de la Loi n°2006/015 du 26 décembre 2006 portant Organisation judiciaire, la « Section 9 du Will Act de 1837», amendée par le «Will Act de 1852», la «Section 46 Administration of Estate Act de 1925», le «Non-Contentious Probate Rules de 1954» et la «Section 27 alinéa 1 du Southern Cameroon High Court Law de 1955», font le tour des dispositions légales auxquelles est soumise la succession qui, contrairement à ce à quoi on pourrait s’attendre, que ce soit dans le Cameroun d’expression française ou dans le Cameroun d’expression anglaise, du point de vue du droit et à de minimes détails près, arbore les mêmes contours et se drape des mêmes attributs. Les principales références légales que sont le Code civil et la Common Law établissent clairement l’ouverture et la validité d’une succession sur le constat légal du décès d’un testateur disposant d’un patrimoine conséquent. Et l’irrévocabilité de la succession impose qu’elle soit acceptée par le ou les successeurs désignés, selon un ordre légalement formalisé.

Si la loi camerounaise en matière de succession fait de la femme une héritière au même titre que l’homme, dans les faits et sur le terrain, la réalité est toute autre. Une criarde dissonance entre la volonté affichée du législateur d’établir un parfait équilibre entre les genres, et les usages traditionnels qui maintiennent la prégnance de l’héritier mâle sur la femme, supposément destinée, du fait des liens du mariage, à une autre famille que la sienne d’origine, est nettement perceptible et bien ancrée dans les mœurs. Un travail de longue haleine dans la sensibilisation de la société camerounaise, la prise de conscience de l’égalité législative entre l’homme et la femme dans la succession d’une part, et la vulgarisation de l’ensemble de l’arsenal juridique sur la succession, d’autre part, seraient le préalable nécessaire et incontournable dans l’application pacifique de la loi régissant la succession au Cameroun.

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