Organisation judiciaire : L’originalité made In cameroon

Organisation judiciaire : L’originalité made In cameroon

Prévu par le Titre V de la Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la Loi n°2008/001 du 14 avril 2008, le Pouvoir Judiciaire est exercé au Cameroun par la Cour Suprême, les Cours d’Appel et les Tribunaux. Et ce sont ces juridictions qui font partie de l’organisation judiciaire. En voulant préserver à la fois l’héritage issu de sa période de protectorat franco- britannique et son identité culturelle, le Cameroun, à travers son organisation judiciaire, a réussi à faire coexister non seulement le droit romano-germanique et la Common Law, mais aussi la coutume et le droit écrit. Dans cette coexistence des juridictions de droit moderne qui appliquent le droit romano-germanique ainsi que la Common Law et des juridictions traditionnelles qui appliquent la coutume, le Cameroun s’est offert l’originalité d’un pluralisme judiciaire. Un pluralisme judiciaire dans lequel les juridictions de droit commun avec le pouvoir qui est le leur de connaître toutes les affaires à l’exception de celles qui leur sont expressément retirées par un texte, se distinguent des juridictions d’exception, appelées à ne statuer que dans les matières pour lesquelles un texte particulier leur donne expressément compétence.

Si la Cour Suprême, le Tribunal Militaire, le Tribunal Criminel Spécial, pour ne citer que ces juridictions, sont régies par des textes particuliers, c’est la Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire modifiée et complétée par la Loi n°2011/027 du 14 décembre 2011 qui régit les Cours d’Appel et les Tribunaux de Première Instance et Tribunaux de Grande Instance. Le Décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 fixant l’organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles au Cameroun oriental, modifié par le Décret n°71/DF/607 du 03 décembre 1971 portant organisation des juridictions traditionnelles du Cameroun oriental, complété par la Loi n°79/4 du 29 juin 1979, définit quant à lui les contours relatifs aux juridictions traditionnelles. Qu’il s’agisse donc de la composition, de la compétence ou qu’il s’agisse du fonctionnement de ces juridictions de droit commun, ces différents textes permettent de mieux appréhender les spécificités de chacune d’elles, de même que le ressort territorial de celles-ci. Et en voulant faire bénéficier à toute la population des avantages de cette organisation judiciaire pluraliste, le Cameroun, grâce à sa carte judiciaire, a réparti les juridictions de droit commun sur l’ensemble des 10 régions, des 58 départements et des 360 arrondissements du triangle national. Cependant, avec ses 10 Cours d’Appel à raison d’une par région, ses 12 Tribunaux de Grande Instance couvrant certains départements, ses 46 Tribunaux de Première et Grande Instance pour ceux des ressorts de compétence couvrant en même temps des départements et des arrondissements, ses 29 Tribunaux de Première Instance pour certains arrondissements et ses 447 Juridictions traditionnelles couvrant des villes et des campagnes, le Cameroun est certes loin de l’idéal qu’il s’est fixé, mais cela n’enlève rien à l’originalité de son organisation judiciaire qui, pour beaucoup, est un cas d’école dans le monde.